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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET CODE DE CONDUITE

1.

Définitions

« Communauté FERRARI » : le club en ligne pour les fans de FERRARI, accessible aux Utilisateurs enregistrés via le Site.

« Code de conduite » : les règles à respecter par les Utilisateurs enregistrés.

« Conditions d’utilisation » : les conditions qui régissent le contrat autorisant l’utilisation du Site ; elles sont publiées sur le Site dans la section « Conditions d’utilisation » dans la version en vigueur à la date de consultation.

« Consommateur » : une personne physique qui n’agit pas dans un but lié à une activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle.

« Contenu » : les textes, logiciels, graphiques, marques, logos, noms de domaine, photographies, pistes audio, contenus musicaux, clips vidéos, contenus audiovisuels, fonctionnalités, documents techniques, manuels ou autres éléments visualisables ou accessibles sur le Site.

« Contrat » : le contrat conclu entre un Utilisateur ou un Consommateur et Ferrari en vue d’un accès au Site pour l’utilisation de son Contenu.

« Ferrari » : la société Ferrari S.p.A., dont le siège est situé Via Emilia Est 1163 – 41121 Modène, ainsi que ses filiales.

« Supports » : les textes, graphiques, photographies, pistes audio, contenus musicaux, clips vidéos, contenus audiovisuels ou autres téléchargés par l’Utilisateur vers le Site au moyen des procédures imposées par Ferrari.

 « Partie(s) » : chaque partie signataire du contrat, soit l’Utilisateur ou Ferrari, ou les deux collectivement.

« Utilisateur enregistré »: toute Utilisateur qui s’inscrit sur n’importe laquelle des pages du Site en communiquant ses informations personnelles pour obtenir un identifiant Utilisateur et un mot de passe, ou qui communique une adresse email afin de pouvoir accéder à un Contenu réservé aux seuls Utilisateurs enregistrés.

« Service » : l’utilisation du Site et l’accès au Contenu ou aux fonctionnalités.

« Site » : le site Internet www.ferrari.com avec ses sous-sites associés directement à Ferrari et/ou à des noms de domaine Ferrari (formula1.ferrari.com…)

« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site pour le parcourir ou utiliser son Contenu. 

2.

Préambule

Le site Internet officiel de la société Ferrari S.p.A., www.ferrari.com est un portail d’informations et de divertissements en ligne qui propose des informations actualisées sur les événements Ferrari importants. Le Site et ses sous-sites offrent également un survol des activités promotionnelles et commerciales principales de Ferrari, ainsi que ses produits, services et modes d’accès.

Le Service comprend la possibilité d’accéder au Site et à son Contenu pour les Utilisateurs, enregistrés ou non, à des fins d’information ou de divertissement.

3.

Conditions de mise à disposition du Service

Les conditions régissant la mise à disposition du Service sont les suivantes : (a) les Conditions d’utilisation du Site www.ferrari.com, qui s’appliquent également aux sous-sites accessibles par l’intermédiaire du Site et/ou liés à des noms de domaine Ferrari (par ex. formula1.ferrari.com), (b) le Code de conduite destiné aux Utilisateurs enregistrés.

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs et le Code de conduite s’applique aux Utilisateurs enregistrés.

Il est demandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions d’utilisation et du Code de conduite.

L’accès à certains services peut être limité en fonction de l’âge de l’Utilisateur.

L’accès au Service est réservé à des Utilisateurs tels que les Consommateurs se rendant sur le Site pour des motifs personnels et non en raison d’activités liées à leur entreprise, commerce ou métier.

Le fait d’accéder au Site (www.ferrari.com et ses sous-sites) et de naviguer sur ses pages indique une pleine acceptation de la part de l’Utilisateur des Conditions d’utilisation dans leur version en vigueur lors de cet accès, version publiée sur le Site. Le fait d’accéder à une section réservée du Site indique également une pleine acceptation du Code de conduite en vigueur lors de cet accès, dans la version publiée sur le Site.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation et/ou les dispositions du Code de conduite, il doit quitter le site et cesser d’utiliser le Service.

Il peut être demandé à l’Utilisateur d’indiquer explicitement son acceptation des Conditions d’utilisation et/ou du Code de conduite et dans ce cas son accès à une partie ou à l’intégralité du Service dépendra de cette acceptation de sa part.

4.

Mise à jour des Conditions d’utilisation et du Code de conduite

Le Service fait l’objet de mises à jour régulières et Ferrari est par conséquent libre d’actualiser les Conditions d’utilisation ou le Code de conduite à tout moment sans donner de préavis aux Utilisateurs.

Il sera demandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions d’utilisation et du Code de conduite, qui sont accessibles par le lien « Juridique », en temps opportun avant d’accéder au Contenu du Site et avant d’interagir avec la Communauté Ferrari.

5.

Conditions applicables à des services spécifiques

Certaines offres concernant des marchandises ou prestations spécifiques sont susceptibles de faire l’objet de conditions spéciales, qui seront publiées sur le Site.

Dans ce cas les conditions spéciales seront prioritaires par rapport aux Conditions d’utilisation en cas d’incompatibilité éventuelle.

6.

Compte Utilisateur

Les Utilisateurs enregistrés devront communiquer certaines informations à caractère personnel. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être à jour, précises et sincères, et par conséquent les Utilisateurs enregistrés sont tenus de les mettre à jour sans délai en cas d’évolution éventuelle.

Les Utilisateurs enregistrés se doivent également de préserver la confidentialité de leurs paramètres de compte, informant Ferrari immédiatement de toute atteinte à la sécurité de ces données comme de toute utilisation non autorisée de leur compte.

L’Utilisateur enregistré déclare savoir et accepter qu’il assume la seule responsabilité de toute action faite en son nom sur son Compte à la fois envers Ferrari et les tiers.

7.

Restrictions limitant l’utilisation du Service

L’utilisation du Service est limitée par les restrictions décrites ci-après, ce que l’Utilisateur déclare accepter.

Tout non-respect des restrictions décrites ci-après constitue une violation des Conditions d’utilisation, autorisant Ferrari à résilier de plein droit le Contrat de manière unilatérale.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, publier, télécharger, transcrire, transmettre ou distribuer le Contenu du Site à quelque moment ou sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Ferrari, exception faite des activités expressément permises aux Utilisateurs, qui sont libres d’imprimer, de télécharger ou de visualiser certaines parties du Contenu du Site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition qu’aucune modification ne soit apportée aux Supports concernés et que toutes les informations relatives à la propriété industrielle ou intellectuelle soient protégées.

Il est interdit aux Utilisateurs de diffuser le Contenu du Site en partie ou dans son intégralité par des canaux tels que l’Internet, la télévision, la radio ou quelque autre système de diffusion sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Ferrari sous forme écrite.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier le Site ou son Contenu.

Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou contourner ou de chercher à violer ou à contourner les systèmes de protection et de sécurité mis en œuvre sur le Site.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à exploiter le Site ou son Contenu à des fins commerciales. Notamment, il leur est interdit d’ajouter des publicités, annonces à caractère publicitaire, promotions ou autres éléments similaires à quelque page que ce soit sous la forme d’annonces, de photos ou de clips vidéos. Il est interdit aux Utilisateurs d’inciter d’autres Utilisateurs à réaliser des transactions commerciales. Toute vente du Contenu est prohibée.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à exploiter le Contenu à des fins commerciales en vue de la création de bases de données de quelque nature que ce soit ni à archiver le Contenu en partie ou dans son intégralité dans des bases de données déjà existantes, qu’elles soient privées ou accessibles à des tiers. Notamment, les Utilisateurs ne doivent pas recueillir les informations personnelles d’autres Utilisateurs du Site ou des Services.

8.

Droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Le Contenu du Site est protégé dans son intégralité par les droits d’auteur et de propriété industrielle.

Le retrait ou la réutilisation sans autorisation d’éléments du Site sont interdits, de la même manière que toute autre activité susceptible de porter préjudice aux intérêts légitimes des auteurs ou propriétaires des œuvres protégées par les lois du copyright.

Le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, éducatives ou instructives, à l’exclusion de toute fin commerciale, tant directe qu’indirecte. Les informations concernant le propriétaire des droits de propriété intellectuelle devront être mentionnées sans modification dans tous les cas, et le Contenu ne peut être modifié de quelque façon que ce soit.

Le Contenu du Site peut comprendre, cette liste n’étant pas exhaustive :

des textes, logiciels, graphiques, marques commerciales, logos, noms de domaine, photos, éléments sonores, musicaux, vidéos ou audiovisuels, des fonctionnalités, documents techniques, manuels et généralement tout autre élément pouvant être visualisé ou auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site, y compris les bases de données, graphiques, tableaux, slogans, animations, dessins et généralement tout autre élément à caractère graphique ou textuel.

Il est interdit de copier et/ou de reproduire quelque partie que ce soit du Contenu du Site sans l’autorisation expresse de Ferrari.

Les marques commerciales, noms de domaine, dénominations commerciales, raisons sociales et signes présents sur le Site constituent la propriété de la seule société Ferrari, et bénéficient d’un enregistrement et d’une protection sur le fondement des lois et réglementations concernant les signes distinctifs.

Ces éléments ne sauraient être reproduits sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de Ferrari, et la marque « FERRARI » ne peut être déposée pour quelque domaine de premier niveau que ce soit.

Les pages du Site sont également susceptibles de comporter des marques, noms de domaine, raisons sociales ou signes appartenant à des tiers partenaires de Ferrari, et ces éléments bénéficient du même niveau de protection juridique que les signes distinctifs de Ferrari.

L’utilisation de signes distinctifs tels que les métatags (ou méta-balises) ou commandes html est strictement interdite. En effet, s’ils ne permettent pas l’affichage ou le formatage de certaines commandes, ils communiquent néanmoins des instructions aux agents en ligne ou moteurs de recherche pour améliorer les résultats des recherches de sites Internet autres que ceux associés à Ferrari.

9.

Supports téléchargés vers le Site par l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent être autorisés à télécharger des Supports (texte, photos, clips vidéos, contenus, textes extraits de blogs ou de forums, etc.) vers des pages ou sections spécifiques du Site, et ils sont libres de les soumettre en vue de leur publication sur le Site. Ils pourront faire l’objet d’une publication ou diffusion sur le Site en suivant les règles exposées ci-après en lien avec certains événements spécifiques et conformément aux règles applicables à la date pertinente.

L’Utilisateur déclare accepter que le téléchargement de Supports vers le Site entraîne de plein droit son acceptation des règles suivantes, qu’il s’engage à respecter.

L’Utilisateur confirme qu’il détient l’intégralité des droits d’auteur attachés aux Supports téléchargés ou soumis et qu’il a obtenu l’accord et l’acceptation de toute autre partie détentrice de droits attachés à ces Supports.

Les supports illicites ou qui portent atteinte aux droits de tiers ne peuvent être publiés ou téléchargés sur le Site. L’Utilisateur confirme que la reproduction des Supports sur le Site ne constitue pas une infraction à la loi ou aux droits de tiers.

En téléchargeant des Supports vers le Site, l’Utilisateur accorde à Ferrari une licence à titre non onéreux et à caractère non exclusif et transférable lui permettant d’exploiter ces Supports, licence valable pour tous les pays du monde et comprenant le droit de constituer des sous-licences, d’utiliser, de publier, de diffuser, de reproduire, de distribuer, d’adapter et d’exploiter dans des œuvres dérivées liées à la mise à disposition du Service et/ou en tant qu’apport aux campagnes commerciales de Ferrari. L’Utilisateur accorde également à chaque Utilisateur du Service une licence à titre non onéreux et à caractère non exclusif et transférable lui permettant d’accéder aux Supports par l’intermédiaire du Service et de les utiliser, reproduire, distribuer, adapter ou exploiter dans des œuvres dérivées.

Les licences susmentionnées sont accordées sans limite de durée. L’Utilisateur déclare par les présentes accepter qu’il n’est pas libre de révoquer les licences ainsi accordées dès le téléchargement des Supports vers le Site à Ferrari comme aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des Supports téléchargés vers le Site, et s’engage de manière expresse à indemniser Ferrari en cas de conséquences préjudiciables causées par la publication des Supports et pour tous dommages, préjudice, coûts ou frais, y compris les frais de justice que Ferrari pourrait encourir en raison de l’utilisation des Supports.

L’Utilisateur déclare savoir que dans tous les cas la publication des Supports n’est nullement garantie et dépend de la décision souveraine de Ferrari. Les Supports seront conservés par Ferrari et ne seront pas restitués. Ils peuvent être vérifiés par Ferrari en tant qu’Administrateur du Site. Ferrari est libre, selon sa décision souveraine, de supprimer tout Support sur la base de sa libre appréciation, sans obligation de motiver cette décision.

10.

Liens hypertexte vers des sites tiers

Le Site est susceptible de comporter des liens hypertexte vers des sites tiers. Le seul but des liens hypertexte est d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site sans qu’il y ait de relation entre le Contenu du Site et le site tiers.

Ferrari décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement de ces liens, ainsi que le contenu, la structure, la sincérité, la précision ou l’adéquation des supports ou informations se trouvant sur les sites tiers, et n’assume aucune responsabilité pour la facilité d’accès aux sites tiers liés à son propre Site.

L’Utilisateur déclare accepter qu’en accédant à un site tiers grâce à un lien hypertexte, au moment où il quitte le Site et le Service les Conditions d’utilisation cessent de s’appliquer, étant remplacées par les conditions d’utilisation propres au site tiers.

Notamment, l’Utilisateur déclare savoir que l’accès aux sites tiers de types messagerie ou réseau social grâce à des liens hypertexte entraîne l’application des conditions d’utilisation spécifiques imposées par les propriétaires des sites concernés.

11.

« Framing »

Les liens dits de « framing », qui permettent à une page de site Internet d’être affichée sur une page spécifique sur un autre site alors que le contenu de cette page apparaît à l’intérieur d’un encadrement ou « frame » au lieu d’une fenêtre de navigateur distincte, sont interdits.

Tout non-respect du présent article donnera lieu à des poursuites judiciaires, étant sanctionné également dans le cadre de la concurrence déloyale en vertu des lois applicables.

12.

Avis de non-responsabilité

L’ensemble du contenu du Site est proposé uniquement à des fins d’information. Ferrari n’offre aucune garantie quant à sa précision ou son exhaustivité et se réserve le droit de le modifier ou de l’actualiser sans préavis. Ferrari décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages ou préjudices, tant directs qu’indirects, y compris toute perte de profits éventuellement provoquée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son Contenu, par l’utilisation de sites qui y seraient liés directement ou indirectement ou par toute erreur ou omission.

CODE DE CONDUITE À RESPECTER PAR LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS

Préambule

Diverses catégories d’Utilisateur peuvent s’inscrire sur le Site.

Les services et contenus réservés aux seuls Utilisateurs enregistrés sont exclusivement ceux décrits dans le Code de conduite et/ou sur le Site au moment d’y accéder. Ferrari informera les Utilisateurs enregistrés de nouveaux services par voie officielle sur le Site.

Aucune activité ni initiative réservée aux Utilisateurs enregistrés n’engage la responsabilité de Ferrari, qui est libre de modifier les services proposés à tout moment.

Les Utilisateurs enregistrés peuvent également soumettre des demandes, des réclamations ou des suggestions par voie officielle (au Service Clients, adresse email customercare@ferrari.com). Aucune réponse ne sera donnée aux emails reçus par d’autres voies sauf indication contraire de la part de l’administrateur.

1.

La Communauté des utilisateurs « Ferrari Guest »: inscription, services et résiliation

Les fans sont libres d’intégrer la Communauté Ferrari en ligne en passant par le site www.ferrari.com. Pour devenir un « Ferrari Guest» l’Utilisateur doit communiquer les informations personnelles demandées par le formulaire en ligne et définir un pseudonyme et un mot de passe afin de clôturer la procédure d’inscription.

Dès l’inscription, un « Ferrari Guest » est libre d’utiliser gratuitement les services suivants :

a) l’accès à une liste exhaustive de contenus et services réservés aux Utilisateurs Ferrari Guest ;

c) des informations complètes sur les événements réservés à la Communauté ;

d) la participation dans des chats vidéo et concours.

Les Utilisateurs Ferrari Guest sont libres d’annuler leur inscription (Art. 65(2) b) du décret législatif 206/2005 (Code de consommation). L’avis de résiliation doit être communiqué par écrit (Art. 64(2) du Code de consommation) par courrier recommandé au siège de Ferrari à Via Emilia est, 1163 boîte postale 5891-41100 Modène.

La résiliation entraîne le retrait de tous les Services proposés à cette catégorie d’Utilisateur. Si l’Utilisateur Ferrari Guest entend également demander la suppression d’informations personnelles fournies lors de l’inscription, il peut aussi communiquer une demande en ce sens au Responsable du traitement des données ou au Coordinateur des données (Art. 8(1) du décret législatif 196/2003) selon les indications de la section « Politique sur la protection de la vie privée » du Site. Dans la mesure du possible, ces informations seront effacées, sinon elles seront bloquées.

2.

Utilisateurs « Adhérent Scuderia Ferrari »: inscription, services et résiliation.

Pour devenir un « Adhérent Scuderia Ferrari », (« SF ») l’Utilisateur doit communiquer les informations demandées sur le formulaire en ligne et régler la cotisation annuelle en suivant les indications détaillées sur le Site.

À l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur « SF » pourra recevoir sa carte d’adhérent et un cadeau de bienvenue, ainsi que son accréditation pour le site Ferrari.com.

Dès l’inscription, l’Adhérent peut accéder aux services suivants :

a) la visualisation de l’intégralité des contenus exclusifs proposés aux Adhérents ;

b) l’utilisation de tous les économiseurs d’écran et papiers peints de bureau proposés sur le Site sur ses propres appareils informatiques ;

c) la participation aux chats vidéos et concours,

d) la réception d’une newsletter diffusée aux Adhérents SF,

e) la participation aux événements organisés pour les Adhérents, selon la décision souveraine de Ferrari (limitation en nombre).

f) des réductions de prix et tarifs spéciaux pour les produits ou prestations tant en ligne qu’hors ligne.

L’accès aux services décrits ci-dessus est valable pendant une année à compter de la date d’inscription, sans renouvellement tacite à la date d’expiration, sauf dans les cas où l’adhésion est renouvelée conformément aux instructions publiées par Ferrari sur le Site.

Les Adhérents SF ne sont pas libres de résilier le contrat en application des Articles 64 et suivants du Code de consommation, car le contrat conclu par l’Utilisateur SF lors de son inscription porte sur des services de loisirs (voir Art. 55(1) b) du Code de consommation). Par conséquent, l’Utilisateur ne peut demander le remboursement de sa cotisation annuelle.

Cependant, l’Utilisateur SF est libre de demander la suppression de ses données nominatives à tout moment, selon les stipulations de l’Article 8(1) du décret législatif 196/2003, moyennant une demande communiquée aux responsables du traitement des données ou aux coordinateurs des données en suivant les indications données dans la section du Site « Politique sur la protection de la vie privée ». Dans la mesure du possible, les données seront effacées, sinon elles seront bloquées, à compter de la date d’expiration de l’inscription annuelle.

3.

L’Utilisateur « Propriétaire »: inscription, services et résiliation

Les propriétaires de véhicules de marque Ferrari peuvent s’inscrire dans la section du Site « MyFerrari », à laquelle il est possible d’accéder grâce à l’adresse « my.ferrari.com » dédiée aux Utilisateurs « Propriétaires de Ferrari ».

Pour accéder à la section « MyFerrari » en tant qu’Utilisateur Propriétaire de Ferrari, l’Utilisateur doit communiquer les informations personnelles demandées sur le formulaire en ligne ainsi que ses données d’accréditation. Ferrari procédera ensuite à une vérification du statut du Propriétaire afin de permettre à l’Utilisateur Propriétaire de Ferrari d’accéder aux services suivants :

a)      La visualisation d’une liste des voitures et des renseignements associés (options, dates de garantie…) pour chaque véhicule, en fonction des informations disponibles ;

b)     Le téléchargement de manuels d’utilisateur ou de maintenance, ainsi que des certificats, en fonction des informations disponibles ;

c)      La sauvegarde des configurations définies au moyen du configurateur de voiture et leur envoi au concessionnaire ;

d)     La mise à jour des données véhicule et l’utilisation de tout autre service éventuellement disponible ;

e)      La réception d’informations concernant les événements et initiatives à caractère exclusif réservés aux Propriétaires de Ferrari.

Les Utilisateurs Propriétaires de Ferrari sont libres d’annuler leur inscription (Art. 65(2) b) du décret législatif 206/2005 (le Code de consommation) en communiquant un avis écrit (Art. 64(2) du Code de consommation) par courrier recommandé au siège de Ferrari Via Emilia est 1163, boîte postale 5891-41100 Modène.

Cette résiliation entraîne le retrait de tous les Services destinés à cette catégorie d’Utilisateur. Si l’Utilisateur entend également demander la suppression d’informations personnelles fournies lors de l’inscription, il peut aussi communiquer une demande en ce sens au responsable du traitement des données ou au coordinateur des données (Art. 8(1) du décret législatif 196/2003) en suivant les indications données dans la section du Site « Politique sur la protection de la vie privée ». Dans la mesure du possible, ces données seront effacées, sinon elles seront bloquées.

4.

Nétiquette à respecter par les Utilisateurs enregistrés

Les Utilisateurs enregistrés s’engagent à respecter les principes du comportement correct en ligne (les règles de la « nétiquette »).

Le fait d’accéder au Site implique que l’Utilisateur enregistré a lu et accepte l’intégralité des Conditions d’utilisation et du Code de conduite.

Les Utilisateurs enregistrés s’engagent à se comporter de manière juste et respectueuse à l’égard des autres Utilisateurs et des administrateurs dans le cadre de toutes leurs activités sur le Site.

L’Utilisateur enregistré est seul responsable des informations ou messages laissés sur le Site ainsi que de toute infraction aux règles des forums ou blogs accessibles à partir du Site. Tout post ou message n’exprime que l’opinion de son auteur.

L’Utilisateur enregistré s’engage également à s’abstenir de communiquer tout élément à caractère illicite, obscène, vulgaire ou diffamatoire, et à éviter toute incitation à la haine, toute menace ou généralement tout message à teneur illicite ou immorale, ou qui constituerait un outrage aux bonnes mœurs.

Ferrari et le gestionnaire du site Internet sont autorisés à supprimer tout post qui serait choquant, insultant ou illicite selon leur appréciation souveraine ou à la demande d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur enregistré s’engage à s’abstenir de toute utilisation du Service en tant que moyen de diffusion de spam ou de « mails poubelle ». L’Utilisateur enregistré s’interdit par ailleurs à transmettre tout message dont le but est d’endommager la structure technique du Site.

Les Utilisateurs enregistrés sont tenus de notifier les contenus choquants, insultants ou illicites à Ferrari à l’adresse suivante : customercare@ferrari.com.

Tout non-respect volontaire des règles édictées ci-dessus entraînera l’expulsion immédiate de l’Utilisateur de la Communauté, ainsi que des forums et blogs, avec éventuellement le blocage de son Compte utilisateur.

5.

Divisibilité

Au cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait réputée illicite, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit le motif, la disposition invalidée sera supprimée sans compromettre ni la validité ni les effets des dispositions restantes.

6.

Loi applicable ; juridiction compétente

Sans préjudice des autres droits éventuellement disponibles aux Utilisateurs en vertu des lois tant nationales que supranationales, les Conditions d’utilisation du Site et le Code de conduite seront régis par et interprétés selon les lois d’Italie (à l’exclusion des règles du droit privé international), ceci étant applicable aux litiges, entre autres, portant sur l’existence, la validité ou les effets des Conditions d’utilisation, du Code de conduite ou de toute autre convention à laquelle ces instruments renvoient, le cas échéant. (LES RELATIONS COMMERCIALES SONT RÉGIES PAR LE RÈGLEMENT 1 N°593/2008 (ROME 1) QUI STIPULE CE QUI SUIT : (I) EN L’ABSENCE DE CHOIX, LA LOI APPLICABLE SERA CELLE DU PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE DU CLIENT (II)LE CHOIX D’UNE LOI APPLICABLE AUTRE QUE CELLE DU PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE DU CLIENT NE DOIT PAS PRIVER PAS LE CLIENT DES DROITS DONT IL AURAIT PU BÉNÉFICIER EN L’ABSENCE DE CHOIX OU EN CAS D’APPLICATION DE LA LOI DU PAYS DE RÉSIDENCE. DE PLUS, LE CODE CLIENT MENTIONNE ÉGALEMENT QUE LES CLAUSES APPARTENANT AU CHOIX DE LOIS HORS UE PRIVANT LE CLIENT DE TOUTE PROTECTION ET PRÉVUES AU TITRE DE LA DIRECTIVEDIRECTIVE 93/13/CEE SONT NULLES.)

Sans préjudice des autres droits éventuellement disponibles aux Utilisateurs en vertu des lois tant nationales que supranationales, la juridiction de Modène sera seule compétente pour trancher tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Code de conduite ou de toute autre convention à laquelle ces instruments renverraient, le cas échéant.

En cas de différend portant sur l’interprétation des versions en langue italienne ou française des présentes Conditions d’utilisation ou du Code de conduite, la version en langue italienne sera prioritaire.

7.

Renseignements sur l’entreprise

Ferrari S.p.A.

Siège et usine : Via Abetone Inf. 4, I-41053 Maranello (Modène)

Tél : +39 0536.949111

Siège social: Via Emilia est 1163, boîte postale 589 I-41100 Modène

Capital social : 20 260 000 €, entièrement libéré

N° TVA et code fiscal : 00159560366.

N° d’inscription dans le registre des commerces de Modène – Index économique administratif de Modène : 88683

Direction et Coordination : Fiat SpA

8.

Contacts

Pour toutes communications ou informations :

E-mail: customercare@ferrari.com

LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE FERRARI.COM

PRÉAMBULE

La présente Politique de protection de la vie privée établie par  la société Ferrari S.p.A. en son nom propre et au nom de ses filiales (« Ferrari ») porte sur le recueil et l’utilisation d’informations personnelles par l’intermédiaire du site Internet www.ferrari.com et les sous-sites auxquels il donne accès ou qui sont liés à des domaines Ferrari (par ex. « formula1.ferrari.com »)  (le « Site ») afin d’informer les Utilisateurs sur le type d’informations personnelles recueillies, comment elles sont utilisées et quels tiers peuvent y accéder, ainsi que la marche à suivre par l’Utilisateur pour accéder à, mettre à jour ou obtenir la suppression d’informations le concernant.

Cette Politique a été élaborée conformément au droit italien (cf. le Décret législatif 196/2003 « Code de protection des données ») et à la Directive européenne 95/46/CE.

Les Utilisateurs sont invités à consulter cette Politique sur la protection de la vie privée avant de communiquer leurs informations personnelles.

1.

Le Responsable du traitement des données et le Coordonnateur des données

Le Responsable du traitement des données est la personne qui, également en collaboration avec un autre Responsable du traitement des données, assume la responsabilité des décisions concernant la manière et la finalité de l’exploitation des informations à caractère personnel, les méthodes de traitement mises en œuvre et le profil de sécurité. Le Coordonnateur des données est désigné par le Responsable du traitement des données pour assurer le traitement des données.

Les Responsables du traitement des données sont :

  • La société Ferrari S.p.A., dont le siège est situé Via Emilia Est no. 1163, Modène, son centre principal des opérations étant situé Via Abetone Inferiore 4, 41053 Maranello (Modène); code fiscal / n° de TVA. 00159560366; Indice économique administratif MO – 88683, étant le Responsable du traitement des données du Site ;
  • Les entreprises appartenant à Ferrari S.p.A. pouvant bénéficier d’un accès aux informations personnelles de l’Utilisateur en fonction des services proposés, en tant que co-responsables du traitement avec Ferrari S.p.A. ;
  • La société Triboo Digitale S.r.l., dont le siège est situé Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie (« Triboo »), agissant en qualité de vendeur de prestations de type e-commerce et assurant le traitement de l’expédition et la livraison des produits, ainsi que la gestion et la maintenance technique du Site.
  • Les vendeurs autres que Triboo Digitale S.r.L., fournisseurs de produits ou services spécifiques. Dans ces cas, chaque vendeur agit en tant que Responsable de traitement indépendant et l’Utilisateur peut accéder aux renseignements concernant ce vendeur sur les pages web dédiées aux produits ou services spécifiques concernés.

Les Coordonnateurs des données sont :

  • pour Ferrari S.p.A., le Responsable du développement,
  • Triboo Digitale S.r.l., qui agit en tant que Coordonnateur des données pour Ferrari en ce qui concerne l’envoi aux Utilisateurs de newsletters et de communications promotionnelles ou autres.

Toute demande de renseignements concernant les informations à caractère personnel gérées par Ferrari S.p.A. sont à soumettre au Coordonnateur des données interne dont l’adresse électronique est : customercare@ferraristore.com.

2.

QUELLES INFORMATIONS SONT RECUEILLIES ?

Dans le cadre de la présente Politique sur la protection de la vie privée, les expressions « Informations personnelles » ou « Données à caractère personnel » se rapportent aux informations relatives à une seule personne physique. Les informations qu’il n’est pas possible de définir comme « Informations personnelles » dans le cadre des lois en vigueur seront assimilées aux informations personnelles dans le sens strict de cette expression.

3.

Les données des navigateurs web

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, nous recevons automatiquement une adresse URL (Uniform Resource Locator) identifiant le site Internet d’où cet Utilisateur est arrivé ou celui sur lequel il se rend en quittant le Site, ainsi que l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur, le type de système d’exploitation et le navigateur qu’il utilise,  l’indication que le visiteur utilise un appareil mobile, et dans ce dernier cas des renseignements sur cet appareil, son système d’exploitation et l’identité de son FAI (Fournisseur d’Accès à Internet).

Ces informations sont exploitées uniquement pour élaborer des données statistiques anonymes concernant l’utilisation du Site et pour vérifier qu’il fonctionne correctement. Elles sont effacées immédiatement à l’issue de ce traitement. Elles peuvent servir à approfondir des questions de responsabilité en cas de cybercriminalité: en dehors de ces circonstances, les données de contact web ne sont pas conservées actuellement au-delà d’un délai de 7 jours.

Il se peut que nous recevions aussi des informations concernant la localisation physique de l’Utilisateur, et que nous les exploitions à des fins de marketing pour améliorer les services qui lui sont proposés. Nous pouvons éventuellement localiser l’Utilisateur par exemple afin de l’informer d’offres spéciales ou de promotions disponibles à proximité.

4.

Cookies

Le Site met en œuvre les cookies ainsi que d’autres technologies similaires. Les Utilisateurs sont libres de modifier le paramétrage de leur navigateur en ce qui concerne les cookies.

Pour d’autres informations sur les cookies, leur mode de fonctionnement et le type de cookies utilisés par le Site, cliquer ici

5.

Création de Compte et Communauté

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit communiquer les informations suivantes: prénom, nom, date de naissance, sexe, pseudonyme, langue préférée, adresse, mode et détails de paiement. D’autres informations peuvent être demandées, par ex. le type de voiture de l’Utilisateur, son concessionnaire local, etc.

Ces informations peuvent être obtenues au moyen de cookies qui importent des données directement du compte de réseau social de l’Utilisateur (Facebook, Twitter, Google, LinkedIn…), si l’Utilisateur choisit cette option en accédant au Site lorsque son compte de réseau social est actif (pour d’autres informations sur ce sujet).

6.

Gestion de la clientèle

Les adresses e-mail et autres coordonnées communiquées par l’Utilisateur seront utilisées pour répondre à toute demande de celui-ci.

7.

Achats en ligne

Lors d’un achat en ligne il est possible qu’on demande à l’Utilisateur de fournir les renseignements nécessaires pour créer un compte. En cas d’achat sans création de compte, des informations telles que le prénom, nom, date de naissance, sexe, langue préférée, adresse de livraison, mode et détails de paiement seront demandées systématiquement. D’autres informations seront éventuellement demandées.

8.

Newsletters

Lors de son inscription au service « newsletter », le seul renseignement demandé en règle générale à l’Utilisateur est son adresse électronique. D’autres informations seront éventuellement demandées.

9.

Concours / promotions Ferrari

Des renseignements tels que le nom et l’adresse, la date de naissance, le sexe, la langue préférée et l’adresse de livraison sont demandés lors de toute inscription de participation aux concours ou pour profiter des promotions Ferrari. D’autres informations seront éventuellement demandées.

10.

Prospection

Les informations suivantes seront exploitées pour répondre aux demandes de renseignements provenant d’un Utilisateur : nom et adresse, date de naissance, sexe, langue préférée, adresse, la ou les voitures dont il est propriétaire, et son concessionnaire. D’autres informations seront éventuellement demandées.

11.

Rubrique « Emplois en ligne »

Les informations suivantes pourront être demandées pour l’inscription de l’Utilisateur dans la section des emplois: nom, prénom et adresse, scolarité et formations, expérience professionnelle et langues parlées, en plus d’autres renseignements. Certaines informations peuvent être demandées sur l’appartenance éventuelle à une catégorie protégée.

12.

COMMENT NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS

Les Informations à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs feront l’objet d’un traitement en cas de besoin avec les finalités décrites ci-dessous. Aucune information superflue ne sera archivée.

13.

Communication de données – méthode de traitement

L’Utilisateur n’a aucune obligation de communiquer des informations personnelles, mais tout renseignement omis ou inexact peut rendre impossible la fourniture des prestations demandées.

Les informations seront recueillies et traitées sous forme électronique et sous forme de documents imprimés afin de réduire les risques de perte, d’incident ou d’exploitation non autorisée par des tiers. Dans tous les cas, l’Utilisateur accepte le risque de préjudice ou d’accès non autorisé pouvant découler de la communication d’informations personnelles. Les Responsables du traitement des données déclinent toute responsabilité dans le cas d’un préjudice éventuel qui en résulterait.

14.

Finalités du traitement

Navigation sur le Site

Faciliter la navigation sur le Site et ses sous-sites pour l’Utilisateur en vue d’accéder à leur contenu.

Création du Compte et adhésion à la Communauté

Permettre la création d’un Compte Utilisateur, la gestion de l’accès de l’Utilisateur au Site, et autoriser son accès aux services et aux contenus, ainsi que la réalisation d’activités réservées aux seuls Utilisateurs enregistrés.

Gestion de la clientèle

Répondre aux demandes de renseignements soumises par les Utilisateurs.

Achats en ligne

Gérer le traitement et exécution des commandes d’achat, les règlements correspondants, l’expédition des produits, le service après-vente et/ou les prestations de garantie.

Newsletters

Diffuser la newsletter à la demande de l’Utilisateur.

Évènements Ferrari et autres initiatives

Permettre l’expédition d’invitations et l’organisation d’événements et promotions.

Communications marketing ou promotionnelles

Permettre la transmission ou l’expédition de communications marketing, de publicités ou de supports promotionnels par la poste, l’Internet, téléphone, e-mail, vidéo ou SMS à partir d’Italie ou d’autres pays (y compris des pays en dehors de l’UE), provenant exclusivement de Ferrari, de ses sociétés mères, filiales et affiliées, ou de personnes physiques ou entreprises, dont Triboo, susceptibles d’accompagner les campagnes de marketing entreprises par Ferrari.

Études et analyses de marché

Permettre la réalisation d’études marketing ou analyses statistiques portant sur les comportements des consommateurs, les produits Ferrari ou les préférences des Utilisateurs en ce qui concerne de nouveaux produits.

La prospection

Répondre à des demandes de renseignements sur les produits ou  prestations Ferrari provenant de clients potentiels.

Recrutements et embauches

Permettre la sélection et la mise à disposition de personnel par Ferrari et/ou des agences de recrutement.

15.

QUI PEUT ACCÉDER À CES INFORMATIONS ?

Ferrari et son réseau commercial

Les informations personnelles de l’Utilisateur sont accessibles à tout mandataire de Ferrari et/ou de ses sociétés filiales, affilées ou mères à travers le monde (le « Groupe »), aux salariés de Ferrari et du Groupe participant à la fourniture des produits et prestations avec les finalités décrites dans la présente Politique sur la protection de la vie privée, ainsi qu’aux Coordonnateurs des données et Responsables du traitement des données habilités à accéder aux informations dans le cadre de leurs fonctions.

Les informations sont également accessibles aux entreprises et personnes physiques du réseau de vente et de service de Ferrari, ainsi qu’aux franchisés, sponsors ou licenciés au niveau mondial, habilités à assurer le traitement de ces données en tant que responsables de traitement indépendants.

Triboo (ou tout autre vendeur)

Les informations personnelles de l’Utilisateur sont accessibles aux salariés de Triboo (et/ou à tout autre vendeur de produits ou prestations Ferrari), et notamment aux sous-traitants du traitement des données habilités à gérer des informations à caractère personnel dans le cadre de leurs fonctions et avec les finalités décrites dans la présente Politique sur la protection de la vie privée pour lesquelles Triboo (ou tout autre vendeur) assume une responsabilité directe en tant que Responsable du traitement des données ou Coordonnateur des données.

Prestataires

Les informations personnelles de l’Utilisateur sont accessibles à tout collaborateur de Ferrari ou Triboo dans le cadre de la fourniture de produits ou de prestations sur le Site. Parmi ces collaborateurs l’on peut compter, cette liste n’étant pas exhaustive, les firmes chargées de gérer et de maintenir le Site et les outils électroniques ou en ligne, de diffuser les newsletters, d’expédier ou de livrer les produits, de traiter les règlements, d’assurer les services après-vente, de traiter les études de marchés, d’organiser les événements ou de diffuser les communications commerciales.

Dans le cadre de la section « Emplois en ligne » du Site, des informations à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux agences de recrutement ou d’intérim.

Les compagnies d’assurance et consultants qui accompagnent Ferrari pour les enjeux liés au droit, à la fiscalité, à la sécurité sociale, à la comptabilité ou aux opérations de l’entreprise sont également susceptibles d’avoir accès à ces données.

Les autorités publiques

Les informations personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques en application d’obligations légales.

Autres Utilisateurs

Certaines informations à caractère personnel comme le pseudonyme et/ou l’image de l’Utilisateur ainsi que d’autres renseignements publiés par l’Utilisateur sur son profil et/ou dans des messages inclus dans un blog ou dans des échanges avec la Communauté seront éventuellement accessibles à d’autres Utilisateurs si l’Utilisateur décide de l’autoriser.

Données statistiques

Il se peut que des données statistiques sur le Site, la base de données, les ventes ou le nombre d’utilisateurs soient communiquées à des tiers à des fins de vérification ou certains besoins techniques. Ces informations ne comprendront aucun détail permettant d’identifier l’Utilisateur individuel.

Transferts d’informations à des pays en dehors de l’UE

Les informations personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées vers d’autres pays conformément aux lois en vigueur, et aussi vers des pays tiers où l’Entreprise a des intérêts, à condition toutefois qu’il  soit possible d’y garantir un niveau de protection suffisant.

Diffusion

Les informations personnelles de l’Utilisateur ne feront l’objet d’aucune diffusion plus générale.

Cependant, certains éléments tels que le pseudonyme et/ou l’image de l’Utilisateur ainsi que d’autres informations publiées par l’Utilisateur sur son profil et/ou dans d’autres communications sur le Site deviendront accessibles à d’autres Utilisateurs si l’Utilisateur décide de participer au blog ou à la Communauté.

Il est également possible que certaines informations personnelles fournies par l’Utilisateur soient diffusées lors d’événements spécifiques (concours ou promotions en ligne).

16.

LES DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur (la « personne concernée ») est libre à tout moment d’exercer les droits dont il bénéficie en vertu de la législation actuellement en vigueur et notamment l’Article 7 du décret législatif 196/2003 (la « Loi italienne sur la protection des données »). Ces droits comprennent celui de solliciter la confirmation de l’existence d’informations à caractère personnel concernant l’Utilisateur, d’y apporter des modifications, de demander leur suppression, de connaître la finalité et la méthode du traitement, de s’y opposer, notamment en ce qui concerne l’envoi de supports publicitaires ou de vente directe, ou les études de marchés ou communications promotionnelles.

Pour d’autres renseignements, cliquer ici

17.

CONSENTEMENT

Lors du téléchargement de ses Informations personnelles, l’Utilisateur reçoit le texte de la Politique sur la protection de la vie privée.

Ces informations feront l’objet d’un traitement avec les objectifs suivants : satisfaire la demande de Compte Utilisateur faite par l’Utilisateur en vue d’accéder aux services, aux contenus et aux activités réservées, répondre aux demandes de l’Utilisateur, transmettre des communications à caractère technique / organisationnel, gérer et exécuter des commandes d’achat, livrer des produits, permettre l’accès aux services de garantie et/ou d’après-vente, transmettre des newsletters et pour les recrutements. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire dans ces contextes spécifiques.

Il est possible également que l’on demande à l’Utilisateur un accord explicite afin de permettre aux sociétés Ferrari S.p.A. ou Triboo (ou tout autre vendeur) d’accéder à ses informations personnelles, selon les indications de la Politique sur la protection de la vie privée, en vue de sa participation dans des événements et promotions, pour les besoins des études de marchés ou les analyses statistiques, pour l’envoi de communications promotionnelles ou marketing, ainsi que les publicités et offres de marchandises ou de services par courrier postal, courrier électronique, téléphone, vidéo ou SMS. Ces envois proviendront exclusivement de Ferrari, de ses sociétés mères, filiales ou affiliées ou bien de personnes physiques ou de sociétés participant aux opérations commerciales de Ferrari ou de Triboo (ou de tout autre vendeur).

Le consentement donné par l’Utilisateur autorise par ailleurs Ferrari ou Triboo (ou tout autre vendeur) à communiquer et/ou transférer ses informations personnelles à l’étranger conformément aux dispositions de la présente Politique sur la protection de la vie privée.

18.

AMENDEMENTS À LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La présente Politique sur la protection de la vie privée peut être amendée ou  actualisée. Ferrari notifiera tout amendement aux Utilisateurs enregistrés.  

Les Utilisateurs non enregistrés sont invités à se rendre sur la page du Site présentant la Politique sur la protection de la vie privée (en passant par le lien « Juridique ») en temps voulu afin de consulter ces informations dans leur version actualisée.

19.

CONTACTS

Toute demande de renseignements sur l’utilisation des informations personnelles peut être adressée à customercare@ferrari.com.

Pour des informations plus détaillées, aller à http://ec.europa.eu/justice/data-protection/