TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La présente note d’information est fournie aux termes de l’art. 13 du Décret législatif d.lgs. N° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles aux personnes qui communiquent avec les services web de Ferrari S.p.A., accessibles par voie télématique à partir de l’adresse correspondant à la Page d’accueil www.ferrari.com (ci-après, brièvement nommée le « Site »).

La note d’information est fournie uniquement pour le Site et non pour les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire des liens.

1. Finalités du traitement aux termes de l’art. 13 du Décret législatif d.lgs. N° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles

Les données personnelles que l’Utilisateur met volontairement à disposition de Ferrari S.p.A. et de Triboo S.p.A. – exclusivement en qualité de concessionnaire Ferrari S.p.A. pour la vente de produits sur le Site – seront utilisées pour :

(a) l’inscription, pour la gestion de l’accès et de la participation de l’Utilisateur à la Communauté « Scuderia Ferrari Club » ;
(b) permettre de bénéficier des services, des contenus et pour le déroulement d’activités réservées à l’Utilisateur, en vertu de l’inscription à la Communauté susmentionnée ;
(c) répondre et satisfaire à toute demande et/ou curiosité de l’Utilisateur et pour d’éventuelles communications à caractère technique/organisationnel relatives à la gestion de la Communauté ;

(d) permettre à l’utilisateur d’acheter en ligne des produits officiels Ferrari à travers le Site ;
(e) l’élaboration d’enquêtes statistiques et d’études de marché ;
(f) l’organisation et le déroulement d’événements et de manifestations, y compris à caractère promotionnel ;
(g) aux termes de l’art. 130 du Décret législatif d.lgs. N°196/03, après consentement exprès de l’utilisateur, l’envoi de communications d’information et promotionnelles, y compris à caractère commercial, de matériel publicitaire et/ou d’offres de produits et de services par courrier, internet, téléphone, e-mail, MMS, SMS à partir de l’Italie ou de l’étranger (y compris de pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne) de la part de Ferrari S.p.A. et de Triboo S.p.A. en qualité de concessionnaire de Ferrari S.p.A. ou de personnes physiques ou juridiques collaborant à des activités commerciales de Ferrari S.p.A. et/ou de sociétés contrôlantes et/ou apparentées.

2. Types de données traitées

Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite en cas d’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, après traitement et associations avec des données détenues par des tiers, pourraient permettre l’identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement afin de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au préjudice du Site : sous réserve de cette éventualité, à l’heure actuelle, les données sur les contacts web ne restent pas au-delà de sept jours.
Données fournies volontairement par l’Utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce Site est suivi de l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuellement intégrées dans la communication.

Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées sur les pages du Site prévues pour des services à la demande particuliers.

3. Information sur l’utilisation des cookies

Ferrari S.p.A. informe l’Utilisateur que le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont des informations qui pourraient être enregistrées par le navigateur sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’en retracer les parcours sur le Site. Il en résulte qu’à chaque fois que l’Utilisateur effectue d’autres visites, il pourra être préalablement reconnu, avec les préférences éventuelles qu’il aura pu manifester lors d’une précédente visite.
Ces fichiers permettent de personnaliser un Site internet, de fournir à l’utilisateur une navigation plus facile et, grâce à une vérification quantitative des accès aux différentes pages web, une meilleure présentation des informations les plus demandées. Les cookies utilisées se servent d’informations anonymes et, de ce fait, ne permettent pas le traitement de données concernant la personne. En outre, les cookies pourront être utilisées pour enregistrer les données de connexion de l’Utilisateur et rendre ainsi automatique la reconnaissance de l’Utilisateur (et, par conséquent, la procédure de saisie du nom de l’utilisateur et de son mot de passe devient superflue).
La plupart des navigateurs actuellement utilisés acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur conserve la faculté de configurer son navigateur de manière à l’exclure, visualiser avant d’accepter et effacer les cookies. Il sera donc toujours possible de demander la désactivation des cookies, en modifiant les configurations du navigateur. Cette désactivation pourra toutefois ralentir ou empêcher l’accès à certaines parties du Site. Dans tous les cas, outre les données de navigation sus-indiquées, aucune autre donnée personnelle ne sera collectée, sous réserve naturellement de celles qui seront fournies volontairement au moment de l’inscription à la Communauté et, en tout cas, dans le cadre d’un enregistrement, d’un sondage, pour l’exécution d’un contrat, etc…

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera effectué à l’aide des outils électroniques appropriés et/ou sur support papier, avec des logiques strictement liées aux finalités susdites et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.

4. Communication des données par l’intéressé et conséquences d’un refus éventuel

La communication des données personnelles est facultative ; toutefois, un refus éventuel et/ou la communication d’informations inexactes et/ou incomplètes rendra impossible l’inscription par l’Utilisateur à la Communauté Scuderia Ferrari Club, et ne permettra pas de bénéficier des services fournis par le Site.

5. Communication des données

Au sein de Ferrari S.p.A. et de Triboo S.p.A., les organes de la société chargés du traitement, le personnel d’entreprise desdites sociétés, pourront avoir connaissance de données personnelles de l’Utilisateur, notamment pour ce qui est du personnel qui s’occupe du développement des produits commercialisés en ligne, du service client, des activités de marketing, de la maintenance des outils électroniques et, en tout cas, le Responsable du traitement des données personnelles et ses subordonnés.
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées éventuellement à des personnes qualifiées qui fournissent aux Titulaires des prestations ou des services utiles aux finalités susmentionnées à l’article 1 de la présente note d’information, y compris les personnes et les sociétés qui gèrent et/ou participent à la gestion et/ou à la maintenance des sites internet de Ferrari S.p.A. et des outils électroniques et/ou télématiques utilisés ou à l’envoi et/ou livraison des produits. Pour la poursuite des activités visées à l’article 1, Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. pourront faire appel aux catégories de personnes suivantes, qui pourront avoir connaissance des données personnelles de l’Utilisateur : sociétés contrôlantes, contrôlées et/ou dont elles détiennent des participations ; personnes composant le réseau de vente en Italie et à l’étranger ; personnes qualifiées, telles que par exemple, les banques, entreprises et sociétés d’assurance, fournisseurs et sous-traitants, qui fournissent à Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. des prestations ou des services instrumentaux servant à la gestion des commandes d’achat, à l’assistance après-vente, au traitement d’enquêtes statistiques et d’études de marché, à l’organisation et au déroulement des événements et manifestations, y compris à caractère promotionnel, à l’envoi de communications commerciales ; à des aspects juridiques, fiscaux, de prévoyance, comptables, organisationnels ; tout autre sujet à qui les données devront être communiquées d’après d’une disposition de loi expresse.
Les données personnelles pourront être transférées à l’étranger, conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur, y compris dans des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, où Ferrari S.p.A. et Triboo S.p.A. ont les mêmes intérêts.

6. Diffusion des données
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront ni diffusées, ni communiquées à qui que ce soit.

7. Droits de l’intéressé

En ce qui concerne le traitement visé à l’article 1, l’Utilisateur pourra exercer les droits prévus à l’art. 7 du Décret législatif d.lgs. N° 196 du 30 juin 2003 qui, à toutes fins utiles, est transcrit intégralement ci-après.

Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des coordonnées d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon les termes de l’article 5, alinéa 2 ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en avoir connaissance en qualité de représentant désigné pour le territoire de l’état, de responsables ou d’attachés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou bien, s’il y a intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris pour ce qui est de leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette exécution se révélerait impossible ou impliquerait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit qui les protège.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles le concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

8. Information sur les activité promotionnelles

La participation éventuelle de l’utilisateur aux activités de marketing se fait sur une base volontaire, selon les termes de l’art. 7, alinéa 4, lettre b) et de l’art. 130 du Code en matière de protection des données personnelles, notamment concernant les communications électroniques réalisées par courrier électronique, fax, messages de type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service).

9. Titulaires et Responsable du traitement

Les titulaires du traitement sont :
1) Ferrari S.p.A., dont le siège social est à Modène, Via Emilia Est, n. 1163, siège opérationnel Via Abetone Inferiore n. 4, 41053 Maranello (MO) ; Siret/N° TVA 00159560366 ; REA MO- 88683 ;
2) Triboo S.p.A. dont le siège social est a Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie.
Le Responsable du traitement des données personnelles pour le compte des Société susmentionnées est le Responsable des Ressources Humaines Granturismo, domicilié pour ses fonctions au siège opérationnel de Ferrari S.p.A. via Abetone Inferiore 4, Maranello (MO). Toute question relative aux données personnelles traitées par Ferrari S.p.A. pourra lui être soumise au siège social de la société, ou bien en écrivant à l’adresse de courrier électronique customercare@ferrari.com ou au numéro de fax 0536 949931.