CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET CODE DE CONDUITE

1.

Définitions

« Communauté FERRARI » : le club en ligne pour les fans de FERRARI, accessible aux Utilisateurs enregistrés via le Site.

« Code de conduite » : les règles à respecter par les Utilisateurs enregistrés.

« Conditions d’utilisation » : les conditions qui régissent le contrat autorisant l’utilisation du Site ; elles sont publiées sur le Site dans la section « Conditions d’utilisation » dans la version en vigueur à la date de consultation.

« Consommateur » : une personne physique qui n’agit pas dans un but lié à une activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle.

« Contenu » : les textes, logiciels, graphiques, marques, logos, noms de domaine, photographies, pistes audio, contenus musicaux, clips vidéos, contenus audiovisuels, fonctionnalités, documents techniques, manuels ou autres éléments visualisables ou accessibles sur le Site.

« Contrat » : le contrat conclu entre un Utilisateur ou un Consommateur et Ferrari en vue d’un accès au Site pour l’utilisation de son Contenu.

« Ferrari » : la société Ferrari S.p.A., dont le siège est situé Via Emilia Est 1163 - 41121 Modène, ainsi que ses filiales.

« Supports » : les textes, graphiques, photographies, pistes audio, contenus musicaux, clips vidéos, contenus audiovisuels ou autres téléchargés par l’Utilisateur vers le Site au moyen des procédures imposées par Ferrari.

 « Partie(s) » : chaque partie signataire du contrat, soit l’Utilisateur ou Ferrari, ou les deux collectivement.

« Utilisateur enregistré »: toute Utilisateur qui s’inscrit sur n’importe laquelle des pages du Site en communiquant ses informations personnelles pour obtenir un identifiant Utilisateur et un mot de passe, ou qui communique une adresse email afin de pouvoir accéder à un Contenu réservé aux seuls Utilisateurs enregistrés.

« Service » : l’utilisation du Site et l’accès au Contenu ou aux fonctionnalités.

« Site » : le site Internet www.ferrari.com avec ses sous-sites associés directement à Ferrari et/ou à des noms de domaine Ferrari (formula1.ferrari.com…)

« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site pour le parcourir ou utiliser son Contenu. 

2.

Préambule

Le site Internet officiel de la société Ferrari S.p.A., www.ferrari.com est un portail d’informations et de divertissements en ligne qui propose des informations actualisées sur les événements Ferrari importants. Le Site et ses sous-sites offrent également un survol des activités promotionnelles et commerciales principales de Ferrari, ainsi que ses produits, services et modes d’accès.

Le Service comprend la possibilité d’accéder au Site et à son Contenu pour les Utilisateurs, enregistrés ou non, à des fins d’information ou de divertissement.

3.

Conditions de mise à disposition du Service

Les conditions régissant la mise à disposition du Service sont les suivantes : (a) les Conditions d’utilisation du Site www.ferrari.com, qui s’appliquent également aux sous-sites accessibles par l’intermédiaire du Site et/ou liés à des noms de domaine Ferrari (par ex. formula1.ferrari.com), (b) le Code de conduite destiné aux Utilisateurs enregistrés.

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs et le Code de conduite s’applique aux Utilisateurs enregistrés.

Il est demandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions d’utilisation et du Code de conduite.

L’accès à certains services peut être limité en fonction de l’âge de l’Utilisateur.

L’accès au Service est réservé à des Utilisateurs tels que les Consommateurs se rendant sur le Site pour des motifs personnels et non en raison d’activités liées à leur entreprise, commerce ou métier.

Le fait d’accéder au Site (www.ferrari.com et ses sous-sites) et de naviguer sur ses pages indique une pleine acceptation de la part de l’Utilisateur des Conditions d’utilisation dans leur version en vigueur lors de cet accès, version publiée sur le Site. Le fait d’accéder à une section réservée du Site indique également une pleine acceptation du Code de conduite en vigueur lors de cet accès, dans la version publiée sur le Site.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation et/ou les dispositions du Code de conduite, il doit quitter le site et cesser d’utiliser le Service.

Il peut être demandé à l’Utilisateur d’indiquer explicitement son acceptation des Conditions d’utilisation et/ou du Code de conduite et dans ce cas son accès à une partie ou à l’intégralité du Service dépendra de cette acceptation de sa part.

4.

Mise à jour des Conditions d’utilisation et du Code de conduite

Le Service fait l’objet de mises à jour régulières et Ferrari est par conséquent libre d’actualiser les Conditions d’utilisation ou le Code de conduite à tout moment sans donner de préavis aux Utilisateurs.

Il sera demandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions d’utilisation et du Code de conduite, qui sont accessibles par le lien « Juridique », en temps opportun avant d’accéder au Contenu du Site et avant d’interagir avec la Communauté Ferrari.

5.

Conditions applicables à des services spécifiques

Certaines offres concernant des marchandises ou prestations spécifiques sont susceptibles de faire l’objet de conditions spéciales, qui seront publiées sur le Site.

Dans ce cas les conditions spéciales seront prioritaires par rapport aux Conditions d’utilisation en cas d’incompatibilité éventuelle.

6.

Compte Utilisateur

Les Utilisateurs enregistrés devront communiquer certaines informations à caractère personnel. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être à jour, précises et sincères, et par conséquent les Utilisateurs enregistrés sont tenus de les mettre à jour sans délai en cas d’évolution éventuelle.

Les Utilisateurs enregistrés se doivent également de préserver la confidentialité de leurs paramètres de compte, informant Ferrari immédiatement de toute atteinte à la sécurité de ces données comme de toute utilisation non autorisée de leur compte.

L’Utilisateur enregistré déclare savoir et accepter qu’il assume la seule responsabilité de toute action faite en son nom sur son Compte à la fois envers Ferrari et les tiers.

7.

Restrictions limitant l’utilisation du Service

L’utilisation du Service est limitée par les restrictions décrites ci-après, ce que l’Utilisateur déclare accepter.

Tout non-respect des restrictions décrites ci-après constitue une violation des Conditions d’utilisation, autorisant Ferrari à résilier de plein droit le Contrat de manière unilatérale.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, publier, télécharger, transcrire, transmettre ou distribuer le Contenu du Site à quelque moment ou sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Ferrari, exception faite des activités expressément permises aux Utilisateurs, qui sont libres d’imprimer, de télécharger ou de visualiser certaines parties du Contenu du Site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition qu’aucune modification ne soit apportée aux Supports concernés et que toutes les informations relatives à la propriété industrielle ou intellectuelle soient protégées.

Il est interdit aux Utilisateurs de diffuser le Contenu du Site en partie ou dans son intégralité par des canaux tels que l’Internet, la télévision, la radio ou quelque autre système de diffusion sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Ferrari sous forme écrite.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier le Site ou son Contenu.

Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou contourner ou de chercher à violer ou à contourner les systèmes de protection et de sécurité mis en œuvre sur le Site.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à exploiter le Site ou son Contenu à des fins commerciales. Notamment, il leur est interdit d’ajouter des publicités, annonces à caractère publicitaire, promotions ou autres éléments similaires à quelque page que ce soit sous la forme d’annonces, de photos ou de clips vidéos. Il est interdit aux Utilisateurs d’inciter d’autres Utilisateurs à réaliser des transactions commerciales. Toute vente du Contenu est prohibée.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à exploiter le Contenu à des fins commerciales en vue de la création de bases de données de quelque nature que ce soit ni à archiver le Contenu en partie ou dans son intégralité dans des bases de données déjà existantes, qu’elles soient privées ou accessibles à des tiers. Notamment, les Utilisateurs ne doivent pas recueillir les informations personnelles d’autres Utilisateurs du Site ou des Services.

8.

Droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Le Contenu du Site est protégé dans son intégralité par les droits d’auteur et de propriété industrielle.

Le retrait ou la réutilisation sans autorisation d’éléments du Site sont interdits, de la même manière que toute autre activité susceptible de porter préjudice aux intérêts légitimes des auteurs ou propriétaires des œuvres protégées par les lois du copyright.

Le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, éducatives ou instructives, à l’exclusion de toute fin commerciale, tant directe qu’indirecte. Les informations concernant le propriétaire des droits de propriété intellectuelle devront être mentionnées sans modification dans tous les cas, et le Contenu ne peut être modifié de quelque façon que ce soit.

Le Contenu du Site peut comprendre, cette liste n’étant pas exhaustive :

des textes, logiciels, graphiques, marques commerciales, logos, noms de domaine, photos, éléments sonores, musicaux, vidéos ou audiovisuels, des fonctionnalités, documents techniques, manuels et généralement tout autre élément pouvant être visualisé ou auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site, y compris les bases de données, graphiques, tableaux, slogans, animations, dessins et généralement tout autre élément à caractère graphique ou textuel.

Il est interdit de copier et/ou de reproduire quelque partie que ce soit du Contenu du Site sans l’autorisation expresse de Ferrari.

Les marques commerciales, noms de domaine, dénominations commerciales, raisons sociales et signes présents sur le Site constituent la propriété de la seule société Ferrari, et bénéficient d’un enregistrement et d’une protection sur le fondement des lois et réglementations concernant les signes distinctifs.

Ces éléments ne sauraient être reproduits sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de Ferrari, et la marque « FERRARI » ne peut être déposée pour quelque domaine de premier niveau que ce soit.

Les pages du Site sont également susceptibles de comporter des marques, noms de domaine, raisons sociales ou signes appartenant à des tiers partenaires de Ferrari, et ces éléments bénéficient du même niveau de protection juridique que les signes distinctifs de Ferrari.

L’utilisation de signes distinctifs tels que les métatags (ou méta-balises) ou commandes html est strictement interdite. En effet, s’ils ne permettent pas l’affichage ou le formatage de certaines commandes, ils communiquent néanmoins des instructions aux agents en ligne ou moteurs de recherche pour améliorer les résultats des recherches de sites Internet autres que ceux associés à Ferrari.

9.

Supports téléchargés vers le Site par l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent être autorisés à télécharger des Supports (texte, photos, clips vidéos, contenus, textes extraits de blogs ou de forums, etc.) vers des pages ou sections spécifiques du Site, et ils sont libres de les soumettre en vue de leur publication sur le Site. Ils pourront faire l’objet d’une publication ou diffusion sur le Site en suivant les règles exposées ci-après en lien avec certains événements spécifiques et conformément aux règles applicables à la date pertinente.

L’Utilisateur déclare accepter que le téléchargement de Supports vers le Site entraîne de plein droit son acceptation des règles suivantes, qu’il s’engage à respecter.

L’Utilisateur confirme qu’il détient l’intégralité des droits d’auteur attachés aux Supports téléchargés ou soumis et qu’il a obtenu l’accord et l’acceptation de toute autre partie détentrice de droits attachés à ces Supports.

Les supports illicites ou qui portent atteinte aux droits de tiers ne peuvent être publiés ou téléchargés sur le Site. L’Utilisateur confirme que la reproduction des Supports sur le Site ne constitue pas une infraction à la loi ou aux droits de tiers.

En téléchargeant des Supports vers le Site, l’Utilisateur accorde à Ferrari une licence à titre non onéreux et à caractère non exclusif et transférable lui permettant d’exploiter ces Supports, licence valable pour tous les pays du monde et comprenant le droit de constituer des sous-licences, d’utiliser, de publier, de diffuser, de reproduire, de distribuer, d’adapter et d’exploiter dans des œuvres dérivées liées à la mise à disposition du Service et/ou en tant qu’apport aux campagnes commerciales de Ferrari. L’Utilisateur accorde également à chaque Utilisateur du Service une licence à titre non onéreux et à caractère non exclusif et transférable lui permettant d’accéder aux Supports par l’intermédiaire du Service et de les utiliser, reproduire, distribuer, adapter ou exploiter dans des œuvres dérivées.

Les licences susmentionnées sont accordées sans limite de durée. L’Utilisateur déclare par les présentes accepter qu’il n’est pas libre de révoquer les licences ainsi accordées dès le téléchargement des Supports vers le Site à Ferrari comme aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des Supports téléchargés vers le Site, et s’engage de manière expresse à indemniser Ferrari en cas de conséquences préjudiciables causées par la publication des Supports et pour tous dommages, préjudice, coûts ou frais, y compris les frais de justice que Ferrari pourrait encourir en raison de l’utilisation des Supports.

L’Utilisateur déclare savoir que dans tous les cas la publication des Supports n’est nullement garantie et dépend de la décision souveraine de Ferrari. Les Supports seront conservés par Ferrari et ne seront pas restitués. Ils peuvent être vérifiés par Ferrari en tant qu’Administrateur du Site. Ferrari est libre, selon sa décision souveraine, de supprimer tout Support sur la base de sa libre appréciation, sans obligation de motiver cette décision.

10.

Liens hypertexte vers des sites tiers

Le Site est susceptible de comporter des liens hypertexte vers des sites tiers. Le seul but des liens hypertexte est d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site sans qu’il y ait de relation entre le Contenu du Site et le site tiers.

Ferrari décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement de ces liens, ainsi que le contenu, la structure, la sincérité, la précision ou l’adéquation des supports ou informations se trouvant sur les sites tiers, et n’assume aucune responsabilité pour la facilité d’accès aux sites tiers liés à son propre Site.

L’Utilisateur déclare accepter qu’en accédant à un site tiers grâce à un lien hypertexte, au moment où il quitte le Site et le Service les Conditions d’utilisation cessent de s’appliquer, étant remplacées par les conditions d’utilisation propres au site tiers.

Notamment, l’Utilisateur déclare savoir que l’accès aux sites tiers de types messagerie ou réseau social grâce à des liens hypertexte entraîne l’application des conditions d’utilisation spécifiques imposées par les propriétaires des sites concernés.

11.

« Framing »

Les liens dits de « framing », qui permettent à une page de site Internet d’être affichée sur une page spécifique sur un autre site alors que le contenu de cette page apparaît à l’intérieur d’un encadrement ou « frame » au lieu d’une fenêtre de navigateur distincte, sont interdits.

Tout non-respect du présent article donnera lieu à des poursuites judiciaires, étant sanctionné également dans le cadre de la concurrence déloyale en vertu des lois applicables.

12.

Avis de non-responsabilité

L’ensemble du contenu du Site est proposé uniquement à des fins d’information. Ferrari n’offre aucune garantie quant à sa précision ou son exhaustivité et se réserve le droit de le modifier ou de l’actualiser sans préavis. Ferrari décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages ou préjudices, tant directs qu’indirects, y compris toute perte de profits éventuellement provoquée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son Contenu, par l’utilisation de sites qui y seraient liés directement ou indirectement ou par toute erreur ou omission.

13.

Code de conduite officiel sur les comptes sociaux

Chez Ferrari, nous faisons tout notre possible pour rassembler une communauté respectueuse prenant part à des discussions sur nos véhicules, sur le monde de la course automobile et sur notre marque. Nous souhaitons que chacun puisse donner son avis, mais nous tenons à ce que cela se fasse dans le plus grand respect.

Veuillez respecter les règles suivantes lorsque vous communiquez avec Ferrari ou avec d’autres passionnés de la marque sur nos réseaux sociaux : .

Respect des autres : restez polis envers tous les membres de notre communauté, les employés de nos usines, ainsi que les autres participants aux discussions. Gardez toujours à l’esprit que vos commentaires sont lus par d’autres personnes.

Un espace chaleureux : nous pensons que la communauté Ferrari doit représenter un endroit agréable pour tous les individus, les groupes et leurs idées. Aussi, tout commentaire inapproprié sera supprimé et son auteur pourra se voir interdire la publication de commentaires ou de messages à l’avenir. Les contenus inappropriés incluent : les URL renvoyant vers des sites Web tiers contenant des contenus offensifs ou illégaux ; les contenus à caractère raciste, sexiste, abusifs ou répréhensibles ; les injures de toutes sortes ; les commentaires publiés par des utilisateurs essayant de se faire passer pour quelqu’un d’autre (imposture) ; les informations personnelles (numéros de téléphone, adresse, etc.) de l’auteur du commentaire ou de toute autre personne ; les commentaires répétés plusieurs fois (spam) et/ou qui s’éloignent fortement du sujet de la discussion ou du blog.

Utilisation des propriétés de Ferrari : évitez de promouvoir tout service ou produit (les liens non commerciaux pertinents dans le cadre d’une discussion ou d’une publication sont tolérés).

Modération : afin de garantir un endroit sûr pour notre communauté, tous les commentaires publiés seront examinés par l’équipe de Ferrari. Ils apparaîtront en revanche directement sur votre mur Facebook et sur celui de vos amis.

Nous vous remercions de signaler les publications qui enfreignent ces règles en utilisant le lien prévu à cet effet.

Nous examinons régulièrement les messages signalés comme étant du spam et nous supprimons ceux qui vont à l’encontre de nos directives.

 

CODE DE CONDUITE À RESPECTER PAR LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS

Préambule

Diverses catégories d’Utilisateur peuvent s’inscrire sur le Site.

Les services et contenus réservés aux seuls Utilisateurs enregistrés sont exclusivement ceux décrits dans le Code de conduite et/ou sur le Site au moment d’y accéder. Ferrari informera les Utilisateurs enregistrés de nouveaux services par voie officielle sur le Site.

Aucune activité ni initiative réservée aux Utilisateurs enregistrés n’engage la responsabilité de Ferrari, qui est libre de modifier les services proposés à tout moment.

Les Utilisateurs enregistrés peuvent également soumettre des demandes, des réclamations ou des suggestions par voie officielle (au Service Clients, adresse email customercare@ferrari.com). Aucune réponse ne sera donnée aux emails reçus par d’autres voies sauf indication contraire de la part de l’administrateur.

1.

La Communauté des utilisateurs « Ferrari Guest »: inscription, services et résiliation

Les fans sont libres d’intégrer la Communauté Ferrari en ligne en passant par le site www.ferrari.com. Pour devenir un « Ferrari Guest» l’Utilisateur doit communiquer les informations personnelles demandées par le formulaire en ligne et définir un pseudonyme et un mot de passe afin de clôturer la procédure d’inscription.

Dès l’inscription, un « Ferrari Guest » est libre d’utiliser gratuitement les services suivants :

a) l’accès à une liste exhaustive de contenus et services réservés aux Utilisateurs Ferrari Guest ;

c) des informations complètes sur les événements réservés à la Communauté ;

d) la participation dans des chats vidéo et concours.

Les Utilisateurs Ferrari Guest sont libres d’annuler leur inscription (Art. 65(2) b) du décret législatif 206/2005 (Code de consommation). L’avis de résiliation doit être communiqué par écrit (Art. 64(2) du Code de consommation) par courrier recommandé au siège de Ferrari à Via Emilia est, 1163 boîte postale 5891-41121 Modène.

La résiliation entraîne le retrait de tous les Services proposés à cette catégorie d’Utilisateur. Si l’Utilisateur Ferrari Guest entend également demander la suppression d’informations personnelles fournies lors de l’inscription, il peut aussi communiquer une demande en ce sens au Responsable du traitement des données ou au Coordinateur des données (Art. 8(1) du décret législatif 196/2003) selon les indications de la section « Politique sur la protection de la vie privée » du Site. Dans la mesure du possible, ces informations seront effacées, sinon elles seront bloquées.

2.

Utilisateurs « Adhérent Scuderia Ferrari »: inscription, services et résiliation.

Pour devenir un « Adhérent Scuderia Ferrari », (« SF ») l’Utilisateur doit communiquer les informations demandées sur le formulaire en ligne et régler la cotisation annuelle en suivant les indications détaillées sur le Site.

À l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur « SF » pourra recevoir sa carte d’adhérent et un cadeau de bienvenue, ainsi que son accréditation pour le site Ferrari.com.

Dès l’inscription, l’Adhérent peut accéder aux services suivants :

a) la visualisation de l’intégralité des contenus exclusifs proposés aux Adhérents ;

b) l’utilisation de tous les économiseurs d’écran et papiers peints de bureau proposés sur le Site sur ses propres appareils informatiques ;

c) la participation aux chats vidéos et concours,

d) la réception d’une newsletter diffusée aux Adhérents SF,

e) la participation aux événements organisés pour les Adhérents, selon la décision souveraine de Ferrari (limitation en nombre).

f) des réductions de prix et tarifs spéciaux pour les produits ou prestations tant en ligne qu’hors ligne.

L’accès aux services décrits ci-dessus est valable pendant une année à compter de la date d’inscription, sans renouvellement tacite à la date d’expiration, sauf dans les cas où l’adhésion est renouvelée conformément aux instructions publiées par Ferrari sur le Site.

Les Adhérents SF ne sont pas libres de résilier le contrat en application des Articles 64 et suivants du Code de consommation, car le contrat conclu par l’Utilisateur SF lors de son inscription porte sur des services de loisirs (voir Art. 55(1) b) du Code de consommation). Par conséquent, l’Utilisateur ne peut demander le remboursement de sa cotisation annuelle.

Cependant, l’Utilisateur SF est libre de demander la suppression de ses données nominatives à tout moment, selon les stipulations de l’Article 8(1) du décret législatif 196/2003, moyennant une demande communiquée aux responsables du traitement des données ou aux coordinateurs des données en suivant les indications données dans la section du Site « Politique sur la protection de la vie privée ». Dans la mesure du possible, les données seront effacées, sinon elles seront bloquées, à compter de la date d’expiration de l’inscription annuelle.

3.

L’Utilisateur « Propriétaire »: inscription, services et résiliation

Les propriétaires de véhicules de marque Ferrari peuvent s’inscrire dans la section du Site « MyFerrari », à laquelle il est possible d’accéder grâce à l’adresse « my.ferrari.com » dédiée aux Utilisateurs « Propriétaires de Ferrari ».

Pour accéder à la section « MyFerrari » en tant qu’Utilisateur Propriétaire de Ferrari, l’Utilisateur doit communiquer les informations personnelles demandées sur le formulaire en ligne ainsi que ses données d’accréditation. Ferrari procédera ensuite à une vérification du statut du Propriétaire afin de permettre à l’Utilisateur Propriétaire de Ferrari d’accéder aux services suivants :

a)      La visualisation d’une liste des voitures et des renseignements associés (options, dates de garantie…) pour chaque véhicule, en fonction des informations disponibles ;

b)     Le téléchargement de manuels d’utilisateur ou de maintenance, ainsi que des certificats, en fonction des informations disponibles ;

c)      La sauvegarde des configurations définies au moyen du configurateur de voiture et leur envoi au concessionnaire ;

d)     La mise à jour des données véhicule et l’utilisation de tout autre service éventuellement disponible ;

e)      La réception d’informations concernant les événements et initiatives à caractère exclusif réservés aux Propriétaires de Ferrari.

Les Utilisateurs Propriétaires de Ferrari sont libres d’annuler leur inscription (Art. 65(2) b) du décret législatif 206/2005 (le Code de consommation) en communiquant un avis écrit (Art. 64(2) du Code de consommation) par courrier recommandé au siège de Ferrari Via Emilia est 1163, boîte postale 5891-41121 Modène.

Cette résiliation entraîne le retrait de tous les Services destinés à cette catégorie d’Utilisateur. Si l’Utilisateur entend également demander la suppression d’informations personnelles fournies lors de l’inscription, il peut aussi communiquer une demande en ce sens au responsable du traitement des données ou au coordinateur des données (Art. 8(1) du décret législatif 196/2003) en suivant les indications données dans la section du Site « Politique sur la protection de la vie privée ». Dans la mesure du possible, ces données seront effacées, sinon elles seront bloquées.

4.

Nétiquette à respecter par les Utilisateurs enregistrés

Les Utilisateurs enregistrés s’engagent à respecter les principes du comportement correct en ligne (les règles de la « nétiquette »).

Le fait d’accéder au Site implique que l’Utilisateur enregistré a lu et accepte l’intégralité des Conditions d’utilisation et du Code de conduite.

Les Utilisateurs enregistrés s’engagent à se comporter de manière juste et respectueuse à l’égard des autres Utilisateurs et des administrateurs dans le cadre de toutes leurs activités sur le Site.

L’Utilisateur enregistré est seul responsable des informations ou messages laissés sur le Site ainsi que de toute infraction aux règles des forums ou blogs accessibles à partir du Site. Tout post ou message n’exprime que l’opinion de son auteur.

L’Utilisateur enregistré s’engage également à s’abstenir de communiquer tout élément à caractère illicite, obscène, vulgaire ou diffamatoire, et à éviter toute incitation à la haine, toute menace ou généralement tout message à teneur illicite ou immorale, ou qui constituerait un outrage aux bonnes mœurs.

Ferrari et le gestionnaire du site Internet sont autorisés à supprimer tout post qui serait choquant, insultant ou illicite selon leur appréciation souveraine ou à la demande d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur enregistré s’engage à s’abstenir de toute utilisation du Service en tant que moyen de diffusion de spam ou de « mails poubelle ». L’Utilisateur enregistré s’interdit par ailleurs à transmettre tout message dont le but est d’endommager la structure technique du Site.

Les Utilisateurs enregistrés sont tenus de notifier les contenus choquants, insultants ou illicites à Ferrari à l’adresse suivante : customercare@ferrari.com.

Tout non-respect volontaire des règles édictées ci-dessus entraînera l’expulsion immédiate de l’Utilisateur de la Communauté, ainsi que des forums et blogs, avec éventuellement le blocage de son Compte utilisateur.

5.

Divisibilité

Au cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait réputée illicite, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit le motif, la disposition invalidée sera supprimée sans compromettre ni la validité ni les effets des dispositions restantes.

6.

Loi applicable ; juridiction compétente

Sans préjudice des autres droits éventuellement disponibles aux Utilisateurs en vertu des lois tant nationales que supranationales, les Conditions d’utilisation du Site et le Code de conduite seront régis par et interprétés selon les lois d’Italie (à l’exclusion des règles du droit privé international), ceci étant applicable aux litiges, entre autres, portant sur l’existence, la validité ou les effets des Conditions d’utilisation, du Code de conduite ou de toute autre convention à laquelle ces instruments renvoient, le cas échéant. (LES RELATIONS COMMERCIALES SONT RÉGIES PAR LE RÈGLEMENT 1 N°593/2008 (ROME 1) QUI STIPULE CE QUI SUIT : (I) EN L’ABSENCE DE CHOIX, LA LOI APPLICABLE SERA CELLE DU PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE DU CLIENT (II)LE CHOIX D’UNE LOI APPLICABLE AUTRE QUE CELLE DU PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE DU CLIENT NE DOIT PAS PRIVER PAS LE CLIENT DES DROITS DONT IL AURAIT PU BÉNÉFICIER EN L’ABSENCE DE CHOIX OU EN CAS D’APPLICATION DE LA LOI DU PAYS DE RÉSIDENCE. DE PLUS, LE CODE CLIENT MENTIONNE ÉGALEMENT QUE LES CLAUSES APPARTENANT AU CHOIX DE LOIS HORS UE PRIVANT LE CLIENT DE TOUTE PROTECTION ET PRÉVUES AU TITRE DE LA DIRECTIVEDIRECTIVE 93/13/CEE SONT NULLES.)

Sans préjudice des autres droits éventuellement disponibles aux Utilisateurs en vertu des lois tant nationales que supranationales, la juridiction de Modène sera seule compétente pour trancher tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Code de conduite ou de toute autre convention à laquelle ces instruments renverraient, le cas échéant.

En cas de différend portant sur l’interprétation des versions en langue italienne ou française des présentes Conditions d’utilisation ou du Code de conduite, la version en langue italienne sera prioritaire.

7.

Renseignements sur l’entreprise

Ferrari S.p.A.

Siège et usine : Via Abetone Inf. 4, 41121 Maranello (Modène)

Tél : +39 0536.949111

Siège social: Via Emilia est 1163, boîte postale 5891-41121 Modène

Capital social : 20 260 000 €, entièrement libéré

N° TVA et code fiscal : 00159560366.

N° d’inscription dans le registre des commerces de Modène – Index économique administratif de Modène : 88683

Direction et Coordination : Ferrari N.V.

8.

Contacts

Pour toutes communications ou informations :

E-mail: customercare@ferrari.com

LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE FERRARI.COM

PRÉAMBULE

La politique de confidentialité a pour but de décrire la gestion des données à caractère personnel collectées par Ferrari S.p.A. (« Société ») à travers ce site web, conformément à la loi en vigueur.

1.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sont les suivantes :

  • données à caractère personnel fournies pour recevoir un service spécifique (par exemple : nom et coordonnées) ;
  • données de navigation (par exemple : adresse IP, localisation – pays -, informations sur les pages visitées par l’utilisateur dans le site web, temps d’accès au site web, temps de navigation sur chaque page, analyse du parcours de navigation. Bien que la Société ne recueille pas ces informations afin de les relier à des utilisateurs spécifiques, il est toujours possible d’identifier ces utilisateurs soit directement par le biais de ces informations, soit en utilisant d’autres informations collectées) ;
  • cookies (i.e. petits fichiers de texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur par les sites web visités, pour être ensuite renvoyés vers ces mêmes sites lorsque l’utilisateur les visite à nouveau. Veuillez consulter la politique sur les cookies du site web pour plus de détails).

2.

FINALITÉ ET PROCÉDURE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées (« Données ») peuvent être traitées aux fins suivantes :

a)   donner suite à une demande spécifique d’un utilisateur ou fournir le service demandé (« Service ») ;

b)   permettre à la société d’effectuer des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle (« Satisfaction de la clientèle ») relatives à la qualité des biens et services de la société dans l’intérêt légitime de la société ;

c)   sous réserve de votre autorisation expresse, envoyer communications commerciales et publicités sur les produits et services de la société, ou réaliser des études de marché (« Marketing ») ;

d)  sous réserve de votre autorisation expresse, analyser vos comportements, habitudes et propensions à consommer afin d’améliorer les produits et services fournis par la société et satisfaire vos attentes ;

e)   sous réserve de votre autorisation expresse, communiquer des données aux sociétés contrôlées directement ou indirectement par Ferrari N.V. et/ou liées à Ferrari S.p.A. (« Sociétés du Groupe Ferrari ») qui les traiteront pour envoyer communications commerciales et publicités sur leurs produits et services, ou effectuer des études de marché (« Sociétés de marketing du Groupe Ferrari ») ;

f)    améliorer l’expérience de l’utilisateur sur les sites web de la Société.

Les données peuvent être traitées en version papier, par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou courriel, par téléphone (ex. appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS), par fax et par tout autre moyen (ex. sites web, applications de téléphones portables).

3.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales agissant pour le compte de la société et en vertu d’obligations contractuelles spécifiques, dans les États membres de l’UE ou non membres de l’UE.

Les données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres de pouvoirs publics ou pour exercer un droit de la société devant les autorités judiciaires.

4.

TRANSFERT

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la société peut transférer les données dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de la société. La gestion des bases de données et le traitement des données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Dans le cas où les données sont transférées en dehors de l’EEE, la société aura recours à toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des données, y compris – entre autres – les accords basés sur les clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne pour régir le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

5.

LIEN VERS DES SITES WEB DE TIERS

Les sites web de tiers accessibles à partir de ce site web sont sous la responsabilité d’un tiers.

La société décline toute responsabilité concernant les demandes et/ou la fourniture de données à caractère personnel à des sites web de tiers.

6.

ÉQUIPE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est Ferrari S.p.A., dont le siège social est situé via Emilia Est, N. 1163, Modène, Italie.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique privacy2@ferrari.com.

7.

CONSERVATION

Les données traitées pour fournir le service et la satisfaction de la clientèle seront conservées par la société pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Toutefois, la société peut continuer à mémoriser ces données pour une période plus longue, dans la mesure où cela peut être nécessaire afin de protéger les intérêts de la société en ce qui concerne la responsabilité potentielle liée à la fourniture du service.

Les données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par la société à partir du moment où vous donnez votre autorisation jusqu’au moment où vous la retirez. Une fois l’autorisation retirée, les données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent au besoin être conservées par la société, en particulier en vue de protéger les intérêts de la société relatifs à la responsabilité potentielle liée à ce traitement, à moins que l’autorité de surveillance compétente n’apporte des éclaircissements supplémentaires à cet égard.

Le traitement des données pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur les sites Web sera conservé pendant les périodes indiquées dans la politique de la société sur les cookies.

8.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

  • droit d’accès signifie le droit d’obtenir de la société que vos données soient traitées et, le cas échéant, d’y avoir accès ;
  • droit de rectification et droit d’annulation signifie le droit d’obtenir la rectification de données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l’annulation de données lorsque la demande est légitime ;
  • droit de restriction du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
  • droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des données dans un format structuré, généralement utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des données à d’autres responsables du traitement ;
  • droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;
  • droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance en cas de traitement illicite des données.

La personne concernée peut exercer les droits susmentionnés en écrivant à Ferrari S.p.A., via Abetone Inferiore 4, Maranello (MO), Italie ou à privacy2@ferrari.com.

9.

MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur le 24/05/2018.

La société se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement la politique de confidentialité, ou simplement de mettre à jour son contenu (par exemple, à la suite de modifications de la loi en vigueur). La Société publiera toute mise à jour sur ce site web.

10.

CONTACTS

To contact the Data Protection Officer please write to:

Data Protection Officer

Legal and Corporate Affairs

Ferrari S.p.A.

Via Abetone Inf. 4; I-41053, Maranello, (MO); Italy
Email: privacy2@ferrari.com